La Commission Européenne accélère l'abandon progressif de l'expérimentation animale
La Commission européenne a récemment répondu à l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Save Cruelty-free Cosmetics - Commit to a Europe without Animal Testing » (Pour des cosmétiques sans cruauté : s’engager pour une Europe sans expérimentation animale). La réponse fournit un aperçu complet du cadre législatif et politique de l’UE régissant l’utilisation des animaux à des fins d’expérimentation. Elle propose également des mesures supplémentaires pour réduire davantage l’expérimentation animale. La Commission salue cette initiative et reconnaît que le bien-être des animaux reste une préoccupation majeure pour les citoyens européens. Elle souligne le rôle de premier plan de l’UE dans l’abandon progressif de l’utilisation des animaux à des fins d’expérimentation et dans l’amélioration du bien-être animal en général, comme en témoigne notamment dans l’interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques, qui est en vigueur dans l’UE depuis 2013.
En outre, la Commission lancera une nouvelle feuille de route comprenant un ensemble de mesures législatives et non législatives visant à réduire davantage l’expérimentation animale. L’objectif vise à évoluer à terme vers un système réglementaire excluant les animaux en vertu de la législation sur les produits chimiques (par exemple : REACH, le règlement sur les produits biocides, le règlement sur les produits phytopharmaceutiques et les médicaments à usage humain et vétérinaire) et continue d’appuyer fermement les solutions de remplacement de l’expérimentation animale.
En ce qui concerne la modernisation de la science, la Commission continuera à soutenir fortement la recherche pour le développement de solutions de substitution à l’expérimentation animale et examinera la possibilité de coordonner les activités des États membres dans ce domaine.
La Commission présente les actions suivantes en réponse aux objectifs spécifiques de l’initiative citoyenne européenne :
- Protéger et renforcer l’interdiction de l’expérimentation des cosmétiques sur les animaux : la Commission souligne que le règlement de l’UE sur les cosmétiques interdit déjà la mise sur le marché de produits cosmétiques testés sur des animaux. Toutefois, cette interdiction ne s’étend pas aux tests d’innocuité nécessaires pour évaluer les risques des substances chimiques pour les travailleurs et l’environnement en vertu du règlement de l’UE concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH). L’interface entre les deux textes législatifs est actuellement examinée dans deux affaires devant la Cour de justice de l’Union européenne. La Commission examinera l’issue des affaires judiciaires en vue d’éventuelles modifications législatives.
- Transformer la réglementation de l’UE relative aux substances chimiques : dans le cadre de son engagement à réduire et potentiellement abolir l’expérimentation animale dans le cadre de la législation sur les substances chimiques, la Commission collaborera avec toutes les parties concernées à l’élaboration d’une feuille de route destinée à évaluer la sécurité chimique, sans recourir à l’expérimentation animale. La feuille de route servira de cadre directeur pour les actions et les initiatives futures visant à réduire et, à terme, à abandonner l’expérimentation animale dans le contexte de la réglementation relative aux substances chimiques au sein de l’Union européenne.
- Moderniser la science dans l’UE : bien que la Commission ne partage pas l’avis selon lequel une proposition législative est nécessaire pour atteindre l’objectif consistant à supprimer progressivement l’utilisation des animaux dans la recherche, la formation et l’éducation, elle continuera à soutenir fortement l’élaboration d’approches de substitution par un financement approprié. La Commission propose également de lancer une série d’actions visant à accélérer la réduction de l’expérimentation animale dans la recherche, l’éducation et la formation, notamment en explorant la possibilité de coordonner les activités des États membres et des autorités nationales dans ce domaine, en organisant des ateliers exploratoires et en soutenant de nouvelles initiatives de formation pour les scientifiques en début de carrière.
Pour des informations complémentaires, veuillez visiter le site de la Commission.
Traduit de l'anglais, source : site de la Commission Européenne.
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